L'histoire du Label RGE

Le Label RGE : Histoire, Évolution et Enjeux pour les Professionnels de la Rénovation Énergétique

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Depuis sa création, le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est devenu un incontournable pour les artisans du bâtiment souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique en France. Ce label permet aux entreprises de faire bénéficier leurs clients d’aides financières telles que MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et l’Éco-PTZ.

Mais d’où vient le RGE ? Qui l’a mis en place ? Comment son processus de qualification des entreprises du bâtiment a-t-il évolué ?

Dans cet article, nous vous proposons un voyage dans le temps à la découverte de l’histoire du label RGE et de son impact sur les compétences techniques des professionnels du secteur.

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Les Origines du Label RGE (2005-2011)

‍L’émergence de certifications spécialisées

Avant l’existence du RGE, plusieurs labels indépendants garantissaient déjà la qualité des installations en énergies renouvelables :

• Qualit’EnR (pour le photovoltaïque, les pompes à chaleur, le bois énergie).
• Qualifelec (pour les activités de génie électrique).‍
• QUALIBAT (pour la rénovation thermique et l’isolation).‍
• Certibat et Cerqual (pour la construction et la rénovation globale).

L’idée d’un label commun et structuré commence alors à émerger.

Le Grenelle de l’Environnement (2010) : Un tournant décisif

Face aux enjeux climatiques, le Gouvernement français organise le Grenelle de l’Environnement, qui fixe des objectifs ambitieux :

• Réduire la consommation énergétique des bâtiments.
• Encadrer les qualifications professionnelles pour garantir des travaux performants.
• Créer un label unique et reconnu pour certifier les artisans du bâtiment.

C’est dans ce contexte que le label RGE voit officiellement le jour en 2011.

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Le RGE Devient Obligatoire (2014-2018)

‍L’éco-conditionnalité des aides publiques (2014)

Le 1er juillet 2014, une réforme majeure entre en vigueur :

Seules les entreprises RGE peuvent permettre à leurs clients de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et de l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ).

Cette éco-conditionnalité entraîne une explosion du nombre de demandes de certification‍

Premiers contrôles qualité et sanctions (2015-2018)

Avec l’essor du RGE, certains abus apparaissent :

⚠️ Des entreprises obtiennent le label sans réelle expertise.

⚠️ Des chantiers non conformes sont signalés.

Pour y remédier, l’État impose :

Des audits qualité plus stricts pour valider les qualifications professionnelles.

Un renforcement du processus de certification

_{Réforme et Contrôles Accrus (2019 - Aujourd’hui)}

Une lutte renforcée contre la fraude (2019-2021)

En 2019, une vague de fraudes au RGE pousse le gouvernement à agir :

• Augmentation du nombre de contrôles sur les chantiers.
• Création d’un référent technique dans chaque entreprise RGE.
• Suspension de la qualification en cas de non-conformité.

MaPrimeRénov’ et l'évolution du RGE (2021-2025)

Avec la disparition du CITE, le label RGE devient encore plus stratégique avec MaPrimeRénov’.

Pour être certifié RGE, un artisan doit désormais :

• Démontrer ses compétences techniques via des formations agréées.
• Fournir un dossier de demande avec des références de chantiers vérifiables.
• Prouver sa santé financière et sa situation administrative.

Vers un RGE encore plus exigence

Les discussions actuelles portent sur :

• Un renforcement des audits de conformité sur les entreprises RGE.
• Un processus de qualification plus sélectif pour éviter les fraudes.
• Des formations obligatoires plus approfondies pour garantir un haut niveau de compétence

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Pourquoi Obtenir la Qualification RGE ?

Le processus de qualification RGE est essentiel pour :

• Attester des compétences techniques et du savoir-faire de l’entreprise.
• Permettre aux clients de bénéficier des aides financières (MaPrimeRénov’, CEE, TVA à taux réduit).
• Gagner en crédibilité et en visibilité sur le marché.

Les Réformes en Cours

Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, n° 447, déposée le mardi 15 octobre 2024.

• La loi limite à deux niveaux de sous-traitance pour les travaux financés par MaPrimeRénov’ ou l’éco-PTZ, afin d’éviter les fraudes en cascade.

• L’entreprise facturant les travaux devra obligatoirement être titulaire du label RGE à partir du 1er janvier 2027, pour laisser le temps au marché de s’adapter.

• La même règle de limitation s’appliquera aux aides de l’ANAH pour l’adaptation des logements (MaPrimeAdapt’).

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Pourquoi le RGE est un Atout pour Votre Entreprise ?

Être certifié RGE n’est plus une option, mais une nécessité pour toute entreprise de rénovation énergétique.

✅ Reconnaissance officielle de votre expertise.

✅ Un accès aux aides financières pour vos clients (MaPrimeRénov', Éco-PTZ).

✅ Un avantage concurrentiel fort sur le marché de la rénovation.